Conditions générales de vente du site www.unbrungourmand.fr

Article 1 – Société

UN BRUN GOURMAND est une SARL unipersonnelle dont le siège social est situé à CELLIERES, SAINT VICTOR MALESCOURS (43140), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY EN VELAY sous le numéro 811 293 158. Vous pouvez contacter le service clients du lundi au samedi :

Par téléphone au 06.87.08.08.47

Par mail : vincent@unbrungourmand.fr.

 

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société UN BRUN GOURMAND sur le site www.unbrungourmand.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les droits et obligations y afférents. Toute commande est régie par les présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Prix

3.1. Les prix de nos produits sont exprimés en euros.

3.2.Le prix toutes taxes comprises est indiqué dans la fiche produit, hors frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition est indiqué avant validation définitive de la commande. Une fois la commande validée, le détail du prix est accessible à partir de la confirmation de commande envoyée à l’adresse mail communiquée par le Client.

3.3. Toutes les commandes sont payables en euros.

3.4. La société UN BRUN GOURMAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 4 – Commandes

4.1. Le Client peut passer commande sur le site www.unbrungourmand.fr

Les commandes sont uniquement expédiées vers la France Métropolitaine.

4.2. Toute commande figurant sur le site www.unbrungourmand.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute validation de commande entraîne votre adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

4.3. UN BRUN GOURMAND confirme la validation de toute commande au Client par mail, à l’adresse que celui-ci a préalablement communiqué. La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par mail.

4.4. Les produits demeurent la propriété de la société UN BRUN GOURMAND jusqu'au complet paiement du prix.

4.5. La société UN BRUN GOURMAND se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.6. Toute commande est expédiée par Colissimo.

4.7. Les produits sont soigneusement emballés par nos soins. Il appartient toutefois au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison afin de pouvoir formuler d’éventuellement réserves. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès que ce dernier en a pris physiquement possession.

 

Article 5 - Paiement

5.1. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

5.2. Le règlement des achats s'effectue par carte de paiement grâce au système sécurisé CHECKOUT PORTAL. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

5.3.Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

 

Article 6 –Livraison

6. 1. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci et le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit en cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire.

6.2. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client préalablement à la validation définitive de sa commande.

6.3. En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service clients UN BRUN GOURMAND, du lundi au samedi : Par téléphone au 06.87.08.08.47 ou par mail : vincent@unbrungourmand.fr. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société UN BRUN GOURMAND ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 7 – Disponibilité

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après commande, le Client est informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de celle-ci. En cas d’indisponibilité du produit objet de la commande, le Client a la faculté de demander à être remboursé dans les 14 jours suivants sa demande et dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation.

 

Article 8 - Rétractation

En application de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose de la faculté d’user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Préalablement à tout retour d’un produit, le Client doit en avertir le service clients de la Société UN BRUN GOURMAND : Soit par téléphone, au 06.87.08.08.47 Soit par mail à l’adresse suivante : vincent@unbrungourmand.fr. Le Client doit faire valoir de manière expresse son intention de se rétracter et indiquer : La date de sa commande, La date de réception du produit, Ses coordonnées (nom, prénom, adresse). Un mail de confirmation est envoyé au Client pour l’informer de la prise en compte de sa demande et des modalités du retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine. A défaut, la société UN BRUN GOURMAND ne saurait accepter un tel retour.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société UN BRUN GOURMAND procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante : Mr BRUN Vincent CELLIERES, 43 140 SAINT VICTOR MALESCOURS

 

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

 

9.1. Garantie légale de conformité : en cas de non-conformité d’un produit, dans les conditions prévues à l’article L. 211-5 du Code de la consommation, au moment de la délivrance de celui-ci, UN BRUN GOURMAND s’engage à échanger le bien ou à le rembourser dans les 30 jours à compter de la demande du Client en ce sens et si aucun échange avec un produit équivalent ou identique n’est possible.

9.2. Garantie des vices cachés : en cas de défaut de la chose vendue, dans les conditions prévues à l’article 1641 du Code civil, UN BRUN GOURMAND s’engage, après étude du vice, à rembourser le prix du produit retourné.

9.3. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 15 jours à compter de la livraison du produit et à l’adresse mail suivante : vincent@unbrungourmand.fr.

9.4. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.

 

Article 10 – Responsabilité Litige

 

10.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

10.2. La société UN BRUN GOURMAND ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. En outre, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le Client.

10.3. La responsabilité de la société UN BRUN GOURMAND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10.4. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

10.5. Le présent contrat est rédigé en langue française. Les présentes conditions seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

10.6. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la société UN BRUN GOURMAND afin de trouver une solution amiable.

10.7. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.unbrungourmand.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société UN BRUN GOURMAND. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans autorisation expresse de la société UN BRUN GOURMAND. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Article 12 - Données personnelles La société UN BRUN GOURMAND se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande à l’adresse suivante : vincent@unbrungourmand.fr.